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Règles
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Orthographe
Forum
Nombres
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Le Conjugueur Conjugaison avec Le Figaro

Conjugaison | Règles | Exercices | Orthographe | Forum | Nombres | Vidéo

Verbe à conjuguer :

Conformément à la Charte du doctorat , la soutenance de thèse suppose au moins une publication acceptée ou en révision mineure signée en 1er auteur ou 1er co-auteur, tirée du travail de thèse, dans une revue internationale à comité de lecture, ou un brevet. En cas de soutenance sur dépôt de brevet, une demande de dérogation sur la recevabilité scientifique devra être déposée et discutée en Bureau.

Dans le cas contraire la demande d'autorisation de soutenir sera instruite par le bureau de l'ED après avis argumenté du CSI.

L'autorisation de soutenir, la nomination des rapporteurs et du jury de thèse sont prononcées par le responsable de l'établissement sur proposition du directeur de l'ED, après avis du Directeur de Thèse et du Directeur de l'UR.

En cas de difficulté particulière ou de désaccord, une procédure de médiation telle que définie par la Nubikk Bottes Courtes Gigi Roma 21016100 Blanc hAGErc
pourra être déclenchée.

En principe 3 années , avec une tolérance de soutenance jusqu’à la fin de la dernière année civile, soit 40 mois . En accord avec les dispositions de la charte du doctorat commune aux six ED de la ComUE Lille Nord de France, possibilité d’une 4ème année dans le cas d’un doctorant ayant une activité salariée ou d’une grossesse durant cette période.

3 années 40 mois

Si la soutenance ne peut être envisagée avant la fin de la 3ème année d’une thèse préparée à temps plein, une réunion supplémentaire du CSI aura lieu impérativement avant la mi-juin de la 3e année. L’ED sera avertie de sa tenue au moins 15 jours à l’avance et pourra désigner une personnalité scientifique qui s’adjoindra au CSI.

Toute demande de prolongation de la durée de thèse préparée à temps plein devra être remise au secrétariat de l’ED, accompagnée du rapport du président de CSI, avant la fin juin de l’année en cours.

Les prolongations dérogatoires doivent conserver un caractère exceptionnel, en dehors des cas explicitement mentionnés dans la charte du doctorat ou le contrat doctoral, ou en cas de co-tutelle internationale, et ne sont pas nécessairement d'une durée de 12 mois. Les demandes de prolongations doivent être accompagnées d’une information sur les modalités de financement prévues.

Le Conseil de l’ED tient compte dans la proposition de dérogation pour prolongation de durée des thèses de plusieurs paramètres : éventuelle prise de risques dans le sujet ou la méthodologie à mettre en place, retard d’obtention des prélèvements et des inclusions dans le cas des travaux de recherche clinique, difficultés expérimentales imprévues ou liées à l’organisation de l’Unité, possibilité de financement du doctorant au-delà de la 3ème année. La demande de dérogation est ensuite transmise à l'Université.

« IV. Pendant la procédure de révision, de modification ou d'abrogation d'un plan de prévention des risques technologiques, l'autorité administrative compétente peut suspendre totalement ou partiellement l'application des mesures prévues par le plan. Les délais mentionnés à l' article L. 515-16-2 , au Antonio Moretto 172822ov Crosta Asfalto Gris Velours aK9sNP6Yv
, aux articles Chevaliers Britannique Choc Ldsci99 Violet / Blanc YW35QRTf8b
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et au I de l'article L. 515-19 sont alors suspendus. »

« I. Les nouvelles règles et mesures prévues par la révision ou la modification d'un plan de prévention des risques technologiques portant renforcement des règles et mesures qu'il prévoit produisent les mêmes effets que ceux attachés à un nouveau plan.

« II. En cas de révision ou de modification d'un plan de prévention des risques technologiques portant allègement des règles et mesures qu'il prévoit, ou en cas d'abrogation d'un plan, les dispositions qui suivent s'appliquent.

« En ce qui concerne les biens cessant d'être soumis à une prescription portant sur la réalisation de travaux de protection, les financements prévus à l' Sandales Choizz Femmes Taupe eCy3tZA
cessent d'être applicables. Toutefois, les diagnostics et travaux ayant fait l'objet d'une commande avant la révision, modification ou abrogation du plan continuent de bénéficier de ces financements.

« En ce qui concerne les biens cessant d'être situés en secteur de délaissement ou d'expropriation, il est mis fin aux procédures de délaissement engagées. Toutefois, si la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale mis en demeure d'acquérir en application du Bottes Pour Femmes En Noir Sélection Bpc BR4O20utMn
s'est prononcé en application du premier alinéa de l'article L. 230-3 du Chaussures Étoiles Gris Atlantique Pour Femmes D0Gh8
avant la révision, modification ou abrogation du plan, la procédure de délaissement se poursuit, sauf si le propriétaire y renonce avant le versement de l'indemnité. Le II de l'article L. 515-16-7 ne s'applique pas aux biens concernés.

« En ce qui concerne les biens cessant d'être situés en secteur d'expropriation, il est mis fin aux procédures d'expropriation engagées. Toutefois, si l'ordonnance d'expropriation a été rendue avant la révision, modification ou abrogation du plan, la procédure d'expropriation se poursuit et le II de l'article L. 515-16-7 ne s'applique que si les biens concernés se situent en secteur de délaissement à l'issue de la révision ou de la modification du plan. Toutefois, sur demande de l'exproprié, si l'indemnité n'a pas été payée ou consignée, le juge de l'expropriation peut rapporter l'ordonnance d'expropriation.

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